Je ne pense pas à celui de 1852, qui marqua l'histoire de France et assassina la Seconde République, mais au 2 Décembre 1971, à propos d'un bien triste événement lié à Israël et à la problématique du Proche-Orient, survenu sur le campus de l'université de Caen.
Etudiant de 3eme cycle à la Faculté de Droit, je coprésidais alors le Cercle d'Etudes Internationales, avec mon alter ego...Alain Tourret, à l'époque plus sioniste qu'avait pu l'être David Ben Gourion ! Je ne serai pas digressif à l'excès, me contentant de souligner l'évolution -le mot est euphémisme- de l'actuel député et président de l'Institut International des Droits de l'Homme et de la Paix, officine largement dédiée à la cause palestinienne dans un unilatéralisme confondant...
Ce soir du 2 décembre 1971, notre Cercle recevait un conférencier qui, attendu par un amphithéâtre comble, devait s'exprimer sur le droit de l'Etat d'Israël à vivre en paix et dans la sécurité : il s'agissait de Jacques Soustelle, de retour d'un exil helvétique que lui avait valu sa fidélité à l'approche gaulliste de la première heure du dossier algérien. Avec la complicité de telle ou telle autorité universitaire, le Secours Rouge se fit attribuer une salle proche de l'amphithéâtre, lieu de préparation de ce qui fut ni plus ni moins que l'enlèvement du conférencier, retrouvé seulement à 3 heures du matin, blessé, en un lieu isolé du campus caennais...
Le Secours Rouge... peuplé assurément des pères biologiques ou à tout le moins spirituels de ceux qui ont alimenté pour partie de leurs troupes les récentes manifestations de Paris et de Sarcelles, au cœur desquelles l'antisionisme masquait à peine de nauséabonds relents d'antisémitisme...
C'était donc un 2 décembre. Clin d'œil de l'histoire, le vote de la résolution par l'Assemblée Nationale appelant à une reconnaissance par l'Exécutif de la Palestine aura été également programmé un 2 décembre... décidément "jour noir" dans notre hexagone, que ce soit à Caen ou à Paris, pour Israël.
Les effets du parlementarisme majoritaire ne laissent en effet place à aucun doute quant à l'issue de la consultation à intervenir...
Cette adoption de la résolution, déjà acquise, n'est pas critiquable en ce qu'elle exprime une adhésion au principe de deux Etats, seule issue à l'actuel contentieux, si l'on veut bien écarter la perspective d'un "Grand Israël" qui ne pourrait prétendre à constituer un "Etat juif" qu'en empruntant aux canons d'un apartheid ressuscité au cœur du Proche Orient au mépris tant du droit international que des valeurs du sionisme.
Elle pourrait être querellée sur le plan de sa constitutionnalité, étant aussitôt ajouté que le chef de l'Etat, de toute façon, aura final pouvoir de décision en la matière.
La véritable contestation de cette initiative se situe sur un tout autre plan. Les députés, comme les sénateurs qui s'exprimeront un peu plus tard sur le même sujet, sont des législateurs. En d'autres termes, ils se doivent de connaître au moins les fondamentaux du droit, qu'il soit interne ou international. Et c'est là que le bât blesse...
Reconnaître un Etat suppose, à l'aune d'une théorie publiciste universelle, que soit vérifiée préalablement l'effectivité de la réunion des trois éléments constitutifs de celui-ci : un territoire, une population et un pouvoir politique identifiable ayant acquis légitimité.
Même si le propos relève de l'antienne, je redirai ici que deux de ces éléments font défaut : le premier et le troisième.
Il n'est point de territoire sans frontières le délimitant. Or l'actuelle entité palestinienne en est dépourvue. A entendre tels des résidents du Palais Bourbon, l'Etat palestinien aurait un territoire formaté par les "frontières" de 1967, visant ces lignes qui séparaient Israël de... la Jordanie, jusqu'au déclenchement de la Guerre des Six Jours le 5 juin de cette année-là, qui n'étaient que d'armistice et qui prévalaient depuis les accords de Rhodes de 1949...
En aucune manière, et depuis la signature des accords dits d'Oslo sur la pelouse de la Maison Blanche le 13 septembre 1993, n'ont été établies par le Gouvernement de Jérusalem et l'Autorité Palestinienne de frontières selon un mode contradictoire.
A ceux qui diront que le contentieux entre les protagonistes est aujourd'hui trop dense pour voir prospérer une négociation bilatérale, il sera rétorqué qu'ils auraient meilleur temps, plutôt que de se dédier au vote d'une résolution inappropriée, de suggérer qu'une structure arbitrale internationale se substitue à l'impuissance des deux parties en la matière...
Quant au pouvoir palestinien, il se présente sous la forme d'un Exécutif bicéphale, le Président, Mahmoud Abbas, et un Gouvernement par lui concocté, avalisé par le Hamas... qui revendique, de par sa Charte fondatrice et son verbe récurrent, le démantèlement des structures sionistes en terre d'Islam ! Ce en totale contradiction avec les engagements pris par l'Autorité Palestinienne...
Faut-il ajouter que si cet "Etat" reconnu frappait ensuite à la porte des Nations Unies, il devrait, pour en devenir membre, démontrer son caractère pacifique, donc s'assurer préalablement d'une auto-dissolution de la filiale palestinienne des Frères Musulmans!
La résolution soumise au vote des parlementaires bafouera donc le droit international.
L'entêtement de bon nombre de députés de gauche interpelle, dans la mesure où ils ne peuvent être totalement ignorants des incontournables ci-dessus évoqués. Sans procéder à une généralisation qui ne serait que paresse de l'esprit, n'y aurait-il pas pour certains quelques considérations relevant, dans leurs circonscriptions, de la pure sociologie électorale ?
A l'approche d'échéances législatives qui mettent dans le paysage de la gauche française un cours d'eau au doux nom de Bérésina, il est des pans de l'électorat plus consistants que d'autres, pans dont les bulletins de vote pourraient s'avérer fort précieux, le moment du scrutin venu...
Daniel Charles Badache,
Président France Israël
Basse Normandie